Politique de confidentialité – Site et application AE Solution

Dernière mise à jour : 18/03/2026

La présente politique de confidentialité explique comment AE SOLUTION, société exploitant la solution AE Solution / Autoentrepreneur Solution, collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.autoentrepreneur-solution.fr et de l’application mobile AE Solution.

Elle a pour objectif de vous informer de manière claire sur le traitement de vos données lorsque vous utilisez nos services, créez un compte, utilisez les fonctionnalités d’aide à la déclaration, de suivi d’activité, de gestion de TVA, de simulation ou toute autre fonctionnalité proposée par AE Solution.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

AE SOLUTION
SAS au capital de 500 €
Siège social : 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE
SIREN : 942 879 313
SIRET : 942 879 313 00016
Email de contact RGPD : victor@autoentrepreneur-solution.fr
Email support : victor@autoentrepreneur-solution.fr

2. Services concernés

La présente politique s’applique :

• au site internet https://www.autoentrepreneur-solution.fr ;
• à l’application mobile AE Solution disponible ou destinée à être disponible sur les stores ;
• aux services associés accessibles depuis le site ou l’application.

3. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du service, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

3.1 Données d’identification et de compte

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• mot de passe chiffré ou données nécessaires à l’authentification ;
• identifiant de compte interne ;
• informations liées à l’inscription, à la connexion et à la gestion du compte.

3.2 Données relatives à votre activité professionnelle

• statut d’activité ;
• informations relatives à votre micro-entreprise ou activité indépendante ;
• chiffre d’affaires saisi ;
• informations fiscales, sociales ou déclaratives saisies dans l’outil ;
• informations relatives à la TVA, aux seuils, aux déclarations et aux simulations réalisées ;
• données comptables ou de gestion que vous choisissez de renseigner dans le service.

3.3 Données de paiement et d’abonnement

Si vous souscrivez une offre payante, nous pouvons traiter :

• des informations relatives à votre abonnement ;
• l’historique de facturation ;
• des informations de transaction.

Nous ne stockons pas directement les numéros complets de carte bancaire si les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. Les données de paiement sont alors traitées selon les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire.

3.4 Données de support et de communication

• contenu de vos messages adressés au support ;
• échanges par email ;
• demandes liées à l’exercice de vos droits ;
• réponses à des questionnaires ou formulaires éventuels.

3.5 Données techniques et de sécurité

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• version de l’application ;
• type de navigateur ;
• journaux techniques, événements de connexion, logs de sécurité ;
• données de diagnostic, de performance, de crash et de prévention de la fraude ;
• informations sur l’utilisation de l’application et des fonctionnalités.

3.6 Cookies, traceurs et technologies similaires

Lorsque vous utilisez le site ou, le cas échéant, certaines fonctionnalités de l’application, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• assurer le fonctionnement du service ;
• mémoriser vos préférences ;
• mesurer l’audience ;
• améliorer les performances ;
• sécuriser les accès.

4. Données que nous ne collectons pas volontairement

Sauf nécessité particulière explicitement indiquée dans l’application, nous ne collectons pas volontairement via l’application :

• vos contacts ;
• vos SMS ;
• vos appels ;
• votre position précise ;
• les contenus de votre micro, caméra ou galerie.

Si une future version de l’application devait accéder à de telles données ou permissions, la présente politique serait mise à jour et les informations requises seraient communiquées dans l’application et dans la fiche du store concerné, conformément aux règles applicables.

5. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• création, administration et sécurisation de votre compte utilisateur ;
• fourniture des fonctionnalités du service AE Solution ;
• suivi de vos seuils, déclarations, simulations et outils d’aide ;
• exécution des services souscrits ;
• gestion de l’abonnement, de la facturation et des paiements ;
• assistance utilisateur et traitement des demandes de support ;
• amélioration de l’ergonomie, des fonctionnalités et de la qualité du service ;
• production de statistiques d’usage ;
• sécurité, prévention de la fraude, détection des abus et protection de la plateforme ;
• envoi d’informations liées au service ;
• envoi, avec votre consentement lorsque requis, de communications commerciales ou marketing ;
• respect de nos obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
• gestion des demandes d’exercice de droits et des demandes de suppression de compte ou de données.

6. Bases légales

Selon les cas, le traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

• exécution du contrat : fourniture du service, création et gestion du compte, accès aux fonctionnalités ;
• obligation légale : conservation de certaines données comptables, fiscales, lutte contre la fraude, gestion des obligations réglementaires ;
• intérêt légitime : amélioration du service, sécurisation de la plateforme, prévention des abus, support, statistiques internes non excessives ;
• consentement : prospection commerciale électronique, cookies non essentiels, ou tout autre traitement pour lequel le consentement est requis.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour créer un compte, accéder au service, utiliser les fonctionnalités principales ou respecter nos obligations légales. Si vous ne fournissez pas ces données, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.

Les données dont la collecte repose sur votre consentement sont facultatives.

8. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous pouvons partager certaines données uniquement dans les cas suivants.

8.1 Prestataires agissant pour notre compte

Vos données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à des sous-traitants ou prestataires tels que :

• hébergeur ;
• prestataire d’authentification ;
• prestataire de paiement ;
• prestataire d’emailing ou de notifications ;
• prestataire de support client ;
• prestataire d’analyse d’audience, de mesure de performance ou de diagnostic technique ;
• prestataire de maintenance ou de développement.

8.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer certaines données aux autorités compétentes, juridictions, administrations ou organismes habilités lorsque la loi l’exige ou pour défendre nos droits.

8.3 Opérations juridiques ou capitalistiques

En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs, restructuration ou opération similaire, vos données peuvent être transférées dans le respect de la réglementation applicable et avec information appropriée des utilisateurs lorsque cela est requis.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• chiffrement des données en transit via HTTPS/TLS ;
• contrôle des accès ;
• authentification sécurisée ;
• journalisation et surveillance ;
• sauvegardes ;
• limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• mesures de sécurité chez nos prestataires.

10. Durée de conservation

Nous conservons les données pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• données de compte : pendant toute la durée de vie du compte ;
• données liées à l’utilisation du service : pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à la gestion de la relation contractuelle ;
• données de support : jusqu’à clôture du compte par l’utilisateur ;
• données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ;
• données techniques et logs de sécurité : jusqu’à clôture du compte par l’utilisateur ;
• données de facturation, comptables et fiscales : pendant les durées légales applicables ;
• données nécessaires à la prévention de la fraude ou à la défense de nos droits : pendant la durée nécessaire à ces finalités.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

11. Suppression du compte et suppression des données

11.1 Demande de suppression du compte

Si l’application vous permet de créer un compte, vous pouvez demander la suppression de votre compte :

• depuis l’application mobile via Mon profil > Supprimer mon compte ;
• via notre page dédiée : https://www.autoentrepreneur-solution.fr/suppression-du-compte ;
• ou en nous contactant à l’adresse suivante : victor@autoentrepreneur-solution.fr.

11.2 Effets de la suppression

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles associées à ce compte dans un délai raisonnable, sous réserve :

• des données que nous devons conserver pour respecter une obligation légale ;
• des données nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité ou à la résolution de litiges ;
• des données qui doivent être conservées pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

La simple désactivation, suspension ou fermeture d’accès ne vaut pas suppression au sens de la présente politique.

11.3 Données conservées après suppression

En cas de suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pendant la durée légalement requise, par exemple :

• pièces ou écritures nécessaires aux obligations comptables et fiscales ;
• données minimales nécessaires à la preuve, à la sécurité ou à la prévention des fraudes ;
• traces nécessaires à la gestion d’un litige.

Dans ce cas, ces données sont conservées avec un accès restreint et pour la seule finalité justifiant cette conservation.

11.4 Délai de traitement

Les demandes de suppression sont traitées dans un délai maximum de 10 jours, sauf contrainte technique ou légale particulière dûment justifiée.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la loi le prévoit.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : victor@autoentrepreneur-solution.fr.

Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, notamment en France auprès de la CNIL.

14. Transferts hors de l’Espace économique européen

Si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen ou y traitent des données, nous encadrons ces transferts conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou tout autre mécanisme légal approprié.

15. Cookies et traceurs

Lorsque la réglementation l’impose, les cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies.

16. Mineurs

Les services AE Solution ne sont pas destinés aux mineurs sans autorisation appropriée lorsqu’elle est requise par la réglementation applicable.

17. Liens vers des services tiers

Le site ou l’application peuvent contenir des liens vers des sites, services ou outils tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.

18. Accessibilité de la politique dans l’application

La présente politique est accessible :

• sur notre site internet ;
• dans l’application mobile AE Solution via Mon profil > Politique de confidentialité ;
• et les informations relatives à la suppression du compte sont accessibles via Mon profil > Supprimer mon compte ainsi que sur la page dédiée : https://www.autoentrepreneur-solution.fr/suppression-du-compte.

19. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de nos services.

La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera alors modifiée.

20. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

AE SOLUTION
14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94160 SAINT-MANDE
victor@autoentrepreneur-solution.fr

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