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Bon à savoir

Checklist : Obligations Légales Auto-Entrepreneur 2025

David, expert-comptable
1.15.2026
Temps de lecture :9 min
TABLE DES MATIÈRES

Les règles changent en 2025 ! Voici un résumé rapide des nouvelles obligations pour les auto-entrepreneurs :

Tableau récapitulatif des seuils et obligations














Franchise TVA
25 000 €
1er janvier 2025


Plafond chiffre d'affaires
188 700 € (ventes) / 77 700 € (services)
2025


Cotisations sociales
24,6 % (professions libérales)
2025


PASS
47 100 €
2025



À retenir : Ces nouvelles règles visent à simplifier la gestion tout en renforçant la conformité. Suivez ces étapes pour éviter les erreurs et rester dans les clous !

Auto-entreprise 2025 : Les 5 gros changements à connaître

Étapes d'Inscription

L'inscription via le Guichet Unique a été simplifiée en 2025. Voici les démarches à suivre.

Inscription au RCS et RM

Rendez-vous sur formalites.entreprises.gouv.fr [4] pour vous inscrire. L'organisme compétent dépend de votre activité :




Type d'activité
Organisme compétent
Registre




Artisanale
Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
Registre des Métiers (RM)


Commerciale
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
Registre du Commerce (RCS)


Libérale
URSSAF
Directement via l'URSSAF


Agent commercial
Tribunal de Commerce (Greffe)
Registre Spécial des Agents Commerciaux



Attention : Certaines activités peuvent relever de plusieurs catégories. Dans ce cas, une double immatriculation pourrait être nécessaire [5].

Inscription à l'URSSAF

Pour l'URSSAF, inscrivez-vous en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr [6]. Préparez les documents et informations suivants pour compléter votre dossier :

Après validation par le CFE, vous recevrez votre numéro SIRET et votre code APE. Ces éléments sont indispensables pour démarrer votre activité [6].

Choix du Régime Fiscal

En 2025, deux régimes fiscaux sont disponibles pour les auto-entrepreneurs :

Astuce : La plateforme Auto-Entrepreneur Solution propose des simulations en temps réel pour comparer ces régimes fiscaux, à partir de 9 €/mois.

Ces démarches vous permettront de respecter vos obligations administratives et fiscales.

Obligations Fiscales

Une fois votre inscription terminée, il est important de respecter vos obligations fiscales.

Déclarations Annuelles de Revenus

Les déclarations de revenus doivent être effectuées exclusivement en ligne. Pour 2025, les dates limites dépendent de votre département :




Zone
Départements
Date limite




Zone 1
01-19 et non-résidents
22 mai 2025


Zone 2
20-54
29 mai 2025


Zone 3
55-95 et DOM-TOM
5 juin 2025



Le seuil d'imposition pour 2025 est fixé à 11 497 € (soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2024). Un non-respect de ces obligations pendant deux années consécutives entraîne une amende [8].

Règles et Seuils de TVA

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les seuils de TVA ont été modifiés. Désormais, le seuil unique pour toutes les activités est de 25 000 €, contre 37 500 € pour les services et 85 000 € pour la vente de marchandises auparavant [3].


"Ce changement va conduire environ 250 000 travailleurs indépendants à devoir facturer et reverser la TVA alors qu'ils en étaient auparavant exonérés" – Grégoire Leclercq, représentant des auto-entrepreneurs
.

Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez appliquer la TVA au taux standard de 20 %. Vous aurez également le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle, à effectuer via un logiciel de comptabilité conforme à la réglementation. Une gestion rigoureuse de vos registres comptables est essentielle pour rester en conformité.

Tenue des Registres Comptables

Une gestion précise de vos comptes est indispensable. Vous devez tenir à jour :

Pour simplifier cette gestion, vous pouvez utiliser la plateforme Auto-Entrepreneur Solution, disponible pour 9 € par mois avec un mois d'essai gratuit.

Vos factures doivent obligatoirement mentionner :

Enfin, il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle pour faciliter le suivi de vos opérations.

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Cotisations Sociales

Une fois vos obligations fiscales réglées, il est tout aussi important de comprendre et gérer vos cotisations sociales.

Calcul des Cotisations

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, les cotisations sociales sont calculées selon un pourcentage fixe basé sur votre chiffre d'affaires, et varient en fonction de votre activité :




Type d'Activité
Cotisation Sociale
CFP
Contribution Chambre
Total




Vente de marchandises
12,30 %
0,1 %
0,015 %
12,91 %


Services commerciaux
21,20 %
0,2 %
0,044 %
21,44 %


Professions libérales RSI
23,10 %
0,2 %
0 %
23,30 %


Professions libérales CIPAV
23,20 %
0,2 %
0 %
23,40 %



Déclarations Mensuelles ou Trimestrielles

Vous avez le choix entre des déclarations mensuelles ou trimestrielles. Si vous optez pour le mode trimestriel, les échéances sont les suivantes :

Même si vous choisissez de payer trimestriellement, vous devrez toujours transmettre une DSN chaque mois. Pour changer la périodicité de vos déclarations, faites-en la demande sur votre espace URSSAF avant le 31 décembre [12].

Contribution à la Formation Professionnelle

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) est calculée sur une base forfaitaire de 46 368 € [11]. Les taux appliqués diffèrent selon votre activité :

Pour faciliter le suivi de vos cotisations, des outils comme Auto-Entrepreneur Solution (9 €/mois) peuvent être utiles.

Enfin, maîtriser ces versements peut vous donner accès à des dispositifs comme l'ACRE, qui réduit vos cotisations sociales de 50 % [10].

Assurances Obligatoires

En plus des obligations fiscales et sociales, certaines assurances renforcent la sécurité de votre activité professionnelle.

Responsabilité Civile Professionnelle

L'assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour couvrir les dommages causés à des tiers. En 2025, plusieurs assureurs proposent des offres variées :




Assureur
Couverture de Base
Points Forts






Plus de 1 300 activités
Protection juridique incluse




Dommages aux biens
Protection contre les cyber-risques




Plus de 1 000 activités
Personnalisation selon le secteur




"Votre activité expose à des risques majeurs. L'assurance professionnelle vous protège efficacement contre les imprévus." - Hiscox FR


Assurance Décennale Construction

Pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, l'assurance décennale est une obligation légale [16]. Elle couvre notamment :

Ne pas souscrire cette assurance peut entraîner des sanctions pénales et l'interdiction d'exercer [18].

Couvertures Sectorielles Spécifiques

Selon votre domaine d'activité, des assurances complémentaires peuvent être nécessaires :

Pensez à conserver une copie numérique de vos certificats et à réévaluer vos besoins d'assurance régulièrement [14].

Gestion de la Conformité

Outils de gestion pour les entreprises

Auto-Entrepreneur Solution propose un tableau de bord complet pour seulement 9 €/mois, incluant :

Pour la comptabilité quotidienne, QuickBooks offre des forfaits adaptés aux auto-entrepreneurs à partir de 17,50 € par mois, avec une note utilisateur de 4,2/5 [19].

Ces outils simplifient non seulement la gestion quotidienne, mais permettent aussi d’anticiper les changements réglementaires.

Système de mise à jour juridique

En plus de la gestion courante, il est crucial de suivre les évolutions juridiques pour rester en conformité. Le Guichet unique centralise désormais toutes les démarches administratives. Voici quelques options pour se tenir informé :




Source d'information
Points forts
Limites




Alertes réglementaires
Informations personnalisées
Risque d'oublis


Conseillers juridiques
Expertise approfondie
Coût élevé


Logiciels de suivi
Automatisation complète
Complexité pour débutants



Outils de planification financière

Le site mon-entreprise.urssaf.fr offre plusieurs fonctionnalités utiles :


"Les calculs sont indicatifs. Ils sont faits à partir des éléments que vous avez saisis et des éléments réglementaires applicables, mais ils ne tiennent pas compte de l'ensemble de votre situation. Ils ne se substituent pas aux décomptes réels de l'Urssaf, de l'administration fiscale ou de tout autre organisme."


Pour une gestion financière plus performante, cette solution propose aussi des tableaux de bord prévisionnels et des consultations expertes à la demande, permettant de gérer efficacement tout en respectant les obligations légales.

Résumé et Prochaines Étapes

Assurez-vous de respecter ces priorités pour rester conforme à partir de 2025.

Points clés à retenir

Voici un récapitulatif des seuils importants :




Obligation
Seuil/Exigence
Date d'application




Franchise TVA
85 000 € (ventes) / 37 500 € (services)
1er janvier 2025


Plafond Sécurité Sociale
47 100 € (annuel) / 3 925 € (mensuel)
1er janvier 2025


Cotisations sociales BNC
24,6 %
1er janvier 2025



Ces informations vous aideront à planifier vos prochaines actions.

Actions immédiates recommandées

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Pour aller plus loin, explorez les ressources listées ci-dessous.

Ressources complémentaires

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